Conditions générales de vente
Toute commande vaut acceptation par le client des conditions générales de vente suivantes qui définissent les droits et obligations des deux parties :
Délai de rétractation
Code la consommation (Articles L121-16) : Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception. Les frais de retour reste néanmoins à sa charge. Les marchandises devront être renvoyés dans leurs état d'origine et en totalité sauf accord préalable et écrit du vendeur.
Le remboursement sera effectué après vérification du colis retourné.
Informations sur les produits
Les descriptions, photos ne sont pas contractuelles. Le vendeur peut modifier à tout moment les données relatives à certains produits ainsi que les prix et conditions de vente.
Tous nos produits sont fabriqués à la ferme de façon artisanale.
Malgré notre application a travailler de façon rigoureuse (mode opératoire établi, traçabilité des matières premières, dossier de fabrication, ...) les caractéristiques de nos produits (goût, couleur, ...) peuvent varier légèrement selon les lots et selon les matières premières.
Tarifs
Les tarifs affichés sont net.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur.
Les prix applicables seront ceux en vigueur le jour de la commande.
Paiement
Par chèque bancaire en euros et payable en France libellé à l'ordre de : Mr Girol Vincent et adressé à :
V. Girol
Le Diable Corrézien
Le Bouix
19500 LAGLEYGEOLLE
Acompte : pour les commandes de bulbes en grosses quantité un chèque d'acompte sera demandé et encaissé au moment de la livraison. Le solde sera payé à la livraison. En cas d'annulation de la commande par le client cet acompte sera conservé par le vendeur à titre d'indemnité.
Traitement des commandes
Les commandes seront traitées dans un délai de 7 jours à réception du règlement.
Le code de la consommation (article L121-20-1) accorde à l'acheteur un délai de 24h pour annuler sa commande.
Cette annulation se fera par mail (avec accusé de réception) ou par contact direct par téléphone (pas de message).
Le vendeur devra alors rembourser l'intégralité de la commande dans un délai d'un mois.
Livraison
Les colis seront expédiés par la poste en colissimo pour les colis inférieur à 30 Kg.
Moins de 4 jours sont normalement à prévoir pour la France métropolitaine.
Le vendeur s'engage à honorer toute commande dans un délai maximum de 15 jours à réception de la commande.
Si ce délai ne peut être respecté le client sera contacté pour maintenir ou non la commande tout ou en partie.
En cas d'impossibilité à fournir les produits demandés (rupture de stock, délai de fabrication trop long, cas de force majeure), le vendeur ne sera tenu qu'au remboursement des produits demandés.
Tout retard de livraison non imputable au vendeur ne pourra donner lieu à indemnités ou remboursement sauf accord entre les deux parties.
En cas d'anomalie sur le colis à la réception les réserves d'usages (manuscrites + signature) doivent être portées sur le bon de livraison.
Un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé au transporteur dans les deux jours ouvrés suivant la livraison avec copie au vendeur.
Le colis sera retourné au vendeur à la charge du client.
Aucun échange ou remboursement ne sera accepté sans ces conditions réalisées.
Frais de port
Les colis sont envoyés par la poste, les tarifs en vigueur seront donc applicable.
Pour les colis supérieur à 30 Kg demander un devis préalable.
Litiges
Soucieux d'avoir des relations de confiance avec nos clients nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable à tout problème rencontré.
En cas de litige entre les deux parties et si aucun accord amiable ne peut être trouvé le tribunal de commerce de TULLE sera seul compétent.
Données personnelles
Déclaration CNIL N° : 1952598
Responsable du traitement : Vincent GIROL
« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à « Le Diable Corrézien » . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
V. Girol
Le Diable Corrézien
Le Bouix
19500 LAGLEYGEOLLE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.